Urgent !!
Extrait du Code Civil : « Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu ».
Lisez attentivement ce petit extrait de « La voix du Nord » du 16 juillet 1997 .
« Voici un couple qui , en avril dernier, déjeune dans un hôtel de la métropole lilloise. Alors que ces personnes sont attablées à la terrasse , un photographe arrive et prend quelques clichés de loin. Aucune explication ne leur est donn

Responsive Ad Header

Question

Grade: Education Subject: education-civique
Urgent !!
Extrait du Code Civil : « Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu ».
Lisez attentivement ce petit extrait de « La voix du Nord » du 16 juillet 1997 .
« Voici un couple qui , en avril dernier, déjeune dans un hôtel de la métropole lilloise. Alors que ces personnes sont attablées à la terrasse , un photographe arrive et prend quelques clichés de loin. Aucune explication ne leur est donnée, et le couple ne s’inquiète pas outre mesure , les vues semblant générales.
Ces clichés doivent servir à illustrer une plaquette éditée par l’hôtel . Mais un jour , le couple découvre avec stupéfaction qu’une photo les représentant ensemble figure en première page de ce journal qui est diffusé auprès de la clientèle habituelle , disponible dans tous les hôtels de la chaîne. Le couple estime que la publicité donnée à leurs relations est extrêmement dommageable. De plus , l’étalage de leur vie privée n’intervient pas au meilleur moment : il se peut , par exemple , que le cours d’une procédure de divorce soit influencé par la révélations de ces relations.
Le juge a donné raison au couple qui se plaignait en se fondant sur le Code Civil. »


a)Qu’est - il arrivé à ce couple ?
b)Pourquoi ce couple a-t-il fait appel à la justice ?
c)Pourquoi le juge lui a-t-il donné raison ?
Asked by:
1425 Viewed 500 Answers

Answer (500)

Best Answer
(360)
1 - Le couple a été photographié et n'a pas été prévenu.
2 - Le couple a fait appel à la justice car selon le code civil : Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu.
3 - Le juge a donné raison au couple car il se plaignait. Il s'est référé au Code Civil.